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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Saponaire et Mandragore au capital social de 2000€ dont le siège social est situé 71 impasse du Vallon 63270 Vic le Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro RCS Clermont-Ferrand 912 692 647 ci-après dénommée "Saponaire et Mandragore" et gérant le site www.saponaireetmandragore.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.saponaireetmandragore.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Saponaire et Mandragore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.saponaireetmandragore.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.saponaireetmandragore.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Saponaire et Mandragore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.saponaireetmandragore.com de la société Saponaire et Mandragore, dans la limite des stocks disponibles.
La société Saponaire et Mandragore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.saponaireetmandragore.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Saponaire et Mandragore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts en point relais.
Pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4.90 euros TTC.
Une participation aux frais d'expédition de 4.90 TTC sera facturée pour une livraison à domicile.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.saponaireetmandragore.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Saponaire et Mandragore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
a. Paiement par chèque :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SAS Saponaire et Mandragore » à l’adresse suivante : 71 Impasse du Vallon 63270 Vic le Comte.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Saponaire et Mandragore expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
b. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou l'interface Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'acheteur devra renseigner une adresse électronique lors de la commande, la société Saponaire et Mandragore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Saponaire et Mandragore, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Saponaire et Mandragore 71 Impasse du Vallon 63270 Vic le Comte ; soit par email à l’adresse suivante : saponaireetmandragore@gmail.com, soit par téléphone au 06 63 76 23 51
Réserve de propriété
La société Saponaire et Mandragore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour étant entendu que les produits devront être retournés sans avoir été altéré de quelque façon que ce soit et dans l'emballage d'origine intact.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO où bien par MONDIAL RELAY (service de livraison avec suivi, remise sans signature).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Saponaire et Mandragore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais selon l'option choisie.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Saponaire et Mandragore.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou de l'employé du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur selon les modalités définies par celui-ci.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Saponaire et Mandragore bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Saponaire et Mandragore qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Saponaire et Mandragore 71 Impasse du Vallon 63270 Vic le Comte, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société Saponaire et Mandragore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.saponaireetmandragore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Saponaire et Mandragore.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractères personnel
Toutes les informations relatives aux données personnelles sont énoncées dans la rubrique "Données personnelles" du site www.saponaireetmandragore.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont Ferrand.
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